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Retour Article   -   Ajoutée le 14 mars 2019   -   0 commentaire

APL : le mode de calcul changera en avril 2019

Un nouveau mode de fonctionnement s'annonce pour le calcul des APL

A partir d'avril 2019, la CAF calculera les APL sur la base des revenus en cours.

Actuellement, ils sont calculés sur la base des revenus d'il y a deux ans. Ce changement devait avoir lieu en janvier 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source. Cependant, le gouvernement a préféré attendre que ce dernier "soit déjà installé". C'est le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires qui a annoncé cette modification du mode de calcul des APL.

«6,5 millions de foyers touchent les APL, je ne veux pas qu’il y ait de bug», déclare Julien Denormandie. C'est "un projet extrêmement complexe".

Le gouvernement tient à s'assurer que la CAF reçoit bien correctement les informations fiscales et sociales de l'allocataire. S'il met bien en place les modalités techniques de ce changement, ils s'assurent de faciliter la suite du projet. En 2019 ou 2020 le gouvernement Macron tient à tenir l'une de ses promesses de campagne : l'allocation sociale unique. Elle permettrait de verser toutes les prestations sociales le même jour du mois aux allocataires.

«Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la contemporanéité des APL», répond le ministère.

Une volonté d'automatiser et d'améliorer le processus de versement

Le prélèvement à la source et la mise en place de ces projets sur les prestations sociales démontrent plusieurs volontés du gouvernement. D'abord, une meilleure prise en compte des revenus pour aider les citoyens. Mais aussi des économies en luttant contre les versements indus qui seraient complexes à récupérer et en uniformisant le processus de versement. En espérant que ces réformes très sensibles ne provoquent pas à nouveau la grogne des Français. L'annonce de la baisse des 5€ du montant des APL versé chaque mois avait déjà provoqué l'an dernier la descente dans la rue des organisations de défenses des locataires et mal-logés, des étudiants ou encore des bailleurs sociaux. Sans compter la tension qui a encore grimpé lors de l'annonce du gouvernement de ne pas valoriser les aides au logement en octobre prochain...

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