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Personnaliser

CONDIITIONS GENERALE DE VENTES DU SITE INTERNET AUXPROS

  1. Object
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de ventes services proposés sur le site Auxpros (ci-après les «services »), ainsi que les droits et obligations dans ce cadre.

  3. Conditions de ventes
  4. L’inscription des « Utilisateurs» sur le « Site » donne accès à l’ensemble des « Services » tels que décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation. Dès validation du paiement, l’utilisateur reçoit alors un code confidentiel permettant la validation de son profil.

    Le paiement s’effectue après la création du profil de l’Utilisateur.

    Une fois le paiement effectif et validé par la banque, un code d’activation est envoyé selon le choix de l’Utilisateur sur son adresse email ou son numéro de téléphone renseignés lors de l’inscription. Il devra alors saisir le code d’activation sur le Site afin de valider son profil.

  5. Prix des services
  6. Pour les « SAP » :

    • Le prix l’abonnement mensuel est de 25€ HT.
    • Le prix de l’abonnement annuel est de 240€ HT

    L’« Utilisateur » dispose d’un délai de 14 jours calendaires ou bien jusqu’à la première mission effectuée pour annuler son inscription. Les sommes versées sont alors restituées dans un délai de 30 jours suivant le jour de rétractation.

  7. Condition de règlement
  8. Le client peut choisir de régler ses factures grâce aux modes de paiement ci-dessous. Il peut changer de mode de paiement en cours de contrat, et en informe Auxpros par tout moyen.

    • Par chèque : envoyé à l'adresse d’Auxpros indiquée à l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation.
    • Par virement bancaire : à l’ordre d’Auxpros dont les coordonnées bancaires figurent sur le Bon de Commande. Le virement devra être accompagné des références de commande. Lorsque que ce mode de règlement est choisi
    • Par carte bancaire : CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Les pages dans lesquelles l’Utilisateur est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par le Site qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Utilisateur.
    • Par prélèvement SEPA : paiement par prélèvement SEPA au nom d’Auxpros sur la base d’une autorisation préalable donnée par l’Utilisateur, matérialisée par un mandat, accompagnée d’un RIB et adressée à Auxpros. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais Auxpros de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Quel que soit le type d’Abonnement souscrit, seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé.

    Auxpros n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

  9. Pénalités de retard
  10. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, à défaut de règlement à l’échéance prévue, des pénalités de retard d'un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront appliquées sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.