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Retour Article   -   Ajoutée le 14 mars 2019   -   0 commentaire

Frais de transport en commun : comment ça marche ?

Quels cas, quel montant, pour quels transports ? On vous explique tout !

L'employeur est tenu de prendre en charge une partie du prix du transport de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais quels frais cela concerne-t-il ? Jusqu'à quel montant ?AuXpros vous résume tout !

Tout d'abord, des changements sont à prévoir courant 2019 :

Mise en place d'un « forfait mobilité durable »

Un projet de loi tente de favoriser des solutions alternatives à la voiture. Cette "Loi d'Orientation des Mobilités" prévoit la mise en place d'un "forfait mobilité durable"

Sur la base du volontariat, les employeurs pourront contribuer aux déplacements de leurs salariés. Valable sur les déplacements domicile-travail en covoiturage ou en vélo sur une base forfaitaire. Le versement reçu par le salarié pourra être déduit des revenus imposables.

Soutien à la mise en place d'une flotte de vélos, pour un transport respectueux de l'environnement

Si l'entreprise s'engage sur de la location de vélos pour au moins 5 ans (ou 3 pour celles de moins de 10 salariés), elles pourront réduire leur impôt sur les société. Cette mesure est valable pour l’achat ou l’entretien d'une flotte de vélos ou vélos à assistance électrique pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés.

Quelles entreprises doivent prendre en charge le transport ?

Le Code du Travail précise que tous les employeurs  doivent prendre en charge une partie du prix des abonnements aux transports de leurs salariés. Cela concerne toutes les entreprise, peu importe leur taille. Cela est valable pour les trajets entre le lieu de résidence des travailleurs et leur lieu de travail.

Quels moyens de transports concernés ?

Le salarié doit posséder l'un des titres suivants :

Au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale, il existe un « contingent annuel d’heures supplémentaires ». On fixe ce contingent annuel par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. L'employeur fait face à des obligations supplémentaires en cas de dépassement du contingent :

  • une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;

  • une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;

  • un abonnement à un service public de location de vélos.

Pour les moyens de transport personnels, nous vous invitons à consulter les détails de ce cas particulier sur notre article sur les frais kilométriques.

Pour plus d'informations et connaître les montants des différents remboursements, vous pouvez consulter cette page.

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