La journée de solidarité dans les Services à la Personne, comment ça marche ?

La solidarité est une valeur indispensable, notamment celle en faveur de nos aînés ou de personnes en situation de handicap. Elle se traduit dans le monde du travail par l'exécution d'une "journée de Solidarité"

La journée de solidarité, qu'est-ce que c'est ?

Elle a été introduite par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapée suite à la grande canicule de l'année précédente. Son but est d’assurer, le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées par tous les salariés et employeurs. Pour cela, l'employeur met en place une journée de travail non rémunérée aux salariés, dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés à temps plein. Pour ceux à temps partiel, la journée de solidarité doit se calculer proportionnellement à la durée contractuelle de travail.

Quel jour pour la journée de solidarité ?

A l’origine, la journée de solidarité était fixée le lundi de Pentecôte, en juin, à défaut d’accord. Aujourd'hui, trois options sont possibles, à choisir par l'employeur en concertation avec les représentants du personnel ou à défaut avec les salariés :

• un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise, autre que le 1^er mai ou le 25 décembre
• un travail effectué lors d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif aménageant le temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année (jour de RTT ou congé conventionnel)
• toute autre modalité permettant le travail de 7 heures ou d’une durée proportionnelle au temps de travail pour un salarié à temps partiel, précédemment non travaillé

Quelques détails

Le salarié à temps partiel ayant des contrats chez plusieurs employeurs devra effectuer les heures au prorata de sa durée de travail contractuelle chez chacun de ses employeurs, dans la limite de 7 heures. Le salarié ayant déjà cumulé 7 heures de travail au titre de cette journée chez un de ses employeurs, pourra opposer son refus aux autres.

Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ses heures. L’employeur est en droit d’opérer une retenue sur le salaire en cas d’absence injustifiée du salarié lors de la journée de solidarité. Mais les salariés à temps partiel ont la possibilité de refuser de l'effectuer si la date choisie est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou une autre activité professionnelle. Le salarié peut demander à son employeur de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT pour ne pas travailler lors de la journée de solidarité, c'est à l'employeur d'accepter ou non.