Le Projet de Transition Professionnelle pour remplacer le Congé Individuel de Formation

C'est désormais une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), qui validera progressivement les projets de formation dans chaque région d'ici janvier 2020. En attendant, les Opacif, dont les Fongecif, seront chargés de valider et financer les projets de transition professionnelle.

Le projet de transition professionnelle : pour quoi faire ?

Chaque salarié cumule, lorsqu'il est en poste, des heures de formation sur son Compte Personnel de Formation. Ces heures peuvent servir à financer une formation certifiante parfois longue dans le cadre du dispositif du projet de transition professionnelle. Ce projet permet au salarié de changer de métier ou de profession. Lorsqu'il suit cette formation sur tout ou partie de son temps de travail, il bénéficie d'un congé spécifique.

Avant le suivi de la formation, le salarié bénéficie d’un positionnement permettant d’identifier ses acquis professionnels afin de pouvoir adapter la durée du parcours de formation proposé.

Comment faire la demande de PTP ?

Avant toute chose, le salarié doit pouvoir justifier d'une ancienneté minimale, déterminée par décret. Toutefois, cette condition d’ancienneté n’est pas exigée des personnes salariée en situation de handicap, ni des salariés ayant changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique ou pour inaptitude et qui n’a pas suivi de formation entre son licenciement et son réemploi. 

Le salarié a la possibilité de bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle. Ainsi, il pourra s'informer, être orienté et aidé à formaliser son projet. Le conseiller en évolution professionnelle propose alors un plan de financement. 

Ensuite, le salarié présente le projet à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale, qui évaluera sa pertinence. La CIPR évaluera la demande de prise en charge financière et autorisera la réalisation et le financement du projet. Les modalités d’accompagnement du salarié et de prise en charge financière sont précisées par décret en Conseil d’État.

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