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Retour Article   -   Ajoutée le 14 mars 2019   -   0 commentaire

Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

Quelles en sont les contreparties ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous explique tout.

Si vous dépassez la durée légale de travail hebdomadaire, toutes les heures travaillées en plus sont des heures supplémentaires. Mais quelles en sont les contreparties ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous explique tout.

Qui décide des heures supplémentaires ?

Le salarié réalise ses heures supplémentaires à la demande de l’employeur (via une notification écrite ou orale), ou avec son accord.

Le salarié doit effectuer les heures supplémentaires demandées par son employeur. Exception faite en cas d’abus de droit, par exemple dans le cas où l’employeur n’en a pas informé le salarié assez tôt.

Heures supplémentaires : leurs limites

Un décompte hebdomadaire

On calcule les heures supplémentaires à la semaine. Le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire. Cela correspond à :

  • 10 h par jour

  • 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)

  • 44 h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le contingent annuel

Au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale, il existe un « contingent annuel d’heures supplémentaires ». On fixe ce contingent annuel par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. L'employeur fait face à des obligations supplémentaires en cas de dépassement du contingent :

  • Chaque heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent doit donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos (COR)

  • L’employeur doit consulter les représentants du personnel avant de demande au(x) salarié(s) d'effectuer des heures en plus.

Attention :

Il y a certains cas particuliers. Certaines heures effectuées en plus de la durée légale ne peuvent pas compter dans le contingent annuel :

  • Si les heures effectuées le sont dans un contexte d’urgence, ou lorsqu'une exécution immédiate est nécessaire.

  • Lorsque les heures effectuées donnent droit à un repos compensateur équivalent.

Quelles compensations pour les heures supplémentaires :

Toute heure supplémentaire ouvre droit à une rémunération plus favorable pour le salarié ou à un repos compensateur équivalent.

La rémunération à taux majoré

Il existe plusieurs taux de majoration des heures supplémentaires, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10%.

Suite aux lois du 22 et du 24 décembre 2018, les rémunérations liées à l’accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.

Le repos compensateur

On peut remplacer la rémunération des heures supplémentaires partiellement ou entièrement avec un repos compensateur. Celui-ci doit être équivalent et défini par convention ou accord. Par exemple, une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1h30).

La contrepartie en repos (COR)

Si l'on dépasse le contingent annuel, toute heure supplémentaire donne lieu à une Contrepartie en Repos (COR). Un accord collectif en définit les modalités d'application. A défaut, on fixe la COR  à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour les entreprises de 20 salariés au plus et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.

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