Mise en place d'un forfait mobilité durable

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été présenté par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 26 novembre 2018. Ce texte vise à améliorer les déplacements du quotidien et développer un réseau d’infrastructures. Il prévoit entre autre la mise en place d'un forfait mobilité durable pour les salariés.

Des trajets domicile/bureau en covoiturage ou vélo indemnisés

Le forfait mobilité durable permettrait aux employeurs privés et publics de contribuer – s'ils le souhaitent - aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés. Il cherche à favoriser des solutions de transports autres que la voiture individuelle.

Il pourra atteindre jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo actuellement proposée dans certaines sociétés dont la mise en oeuvre complexe semble avoir été un frein pour elles. Pour montrer l'exemple, l'Etat compte généraliser la mise en place du forfait mobilité durable pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.

Le versement reçu par le salarié pourra être déduit des revenus imposables dans cette même limite.

Soutien à la mise en place d'une flotte de vélos

Afin d'encourager les entreprises à l'utilisation des vélos par leurs salariés, les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire leur impôt sur les sociétés. Ceci dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés.

Tous ces changements seront mis en place dans le courant de l'année 2019. N'hésitez pas à en parler à vos employeurs !