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Personnaliser
Retour Fiche pratique   -   Ajoutée le 10 April 2019   -   1 commentaire

Le mode de fonctionnement des SAP du point de vue des intervenants

Mandataire, prestataire, gré à gré... Explications des modes de fonctionnement des services à la personne

Voici une présentation du mode de fonctionnement des Services à la Personne pour mieux comprendre les avantages et les inconvénients dans le choix de vos employeurs et de vos missions. 

Mode de fonctionnement n°1 : Le mode prestataire

L’organisme de service d’aide à la personne est employeur de l'intervenant à domicile et assure l'intégralité de cette fonction. Il s'engage dans une relation contractuelle avec vous.
Le client est lié à l'organisme par un contrat individuel de prestations.
Votre convention collective nationale est celle des entreprises des services à la personne
IDCC 3127 si vous travaillez pour un SAAD et celle des services et des soins à domicile IDCC2941 si vous travaillez pour un SIAD ou un SPASSAD.

Les plus

  • Votre contrat de travail vous garantit un salaire
  • Meilleures protections sociales (mutuelle, indemnité transport)
  • Droit à la formation continue
  • Encadrement et soutien d’une équipe

Les moins

  • Les rémunérations sont inferieures sur les prestations à petit volume
  • Les personnes bénéficiaires de l'APA et classées en GIR 1-2, les personnes les plus isolées et celles souffrant de désorientation sont généralement orientées vers les services prestataires.
  • L’intérêt d’être en multi-employeur est encore trop souvent mal compris des organismes

Concerne 90% des heures rémunérées par les organismes.

Mode de fonctionnement n°2 : Le mode Mandataire

Le client est l'employeur (appelé aussi particulier-employeur) de l'intervenant à domicile. Le service d'aide à la personne vient soutenir celui-ci dans cette démarche.
Votre convention collective nationale des salariés du particulier employeur IDCC 2111

Les plus

  • En référence à la convention collective, ce sont la personne aidée et le salarié qui négocient librement la rémunération est librement. Ainsi, la convention collective fixe une un seuil de rémunération mais pas un plafond.

Les moins

  • La perte de votre bénéficiaire (votre employeur) est aussi la perte de vos revenus
  • Sur les prestations à gros volume d’heures les rémunérations sont souvent beaucoup moins intéressantes
  • Un droit à la formation souvent moins respecté

Un fonctionnement plus intéressant avec les organismes recruteurs qui ont souvent une base cliente plus importante. Ne concerne que 5% des heures rémunérées.

Mode de fonctionnement n°3 : Le gré à gré

C'est le client qui est employeur (on peut également l'appeler particulier-employeur) de l'intervenant à domicile. Ainsi, le contrat est effectué sans soutien les démarches légales.
Votre convention collective nationale des salariés du particulier employeur IDCC 2111

Les plus

  • L’absence d’intermédiaire accroit potentiellement les revenus
  • Une relative indépendance de choix

Les moins

  • Responsabilité importante, travail isolé
  • Remplacements souvent difficiles
  • Démarches administratives parfois mal effectuées
  • Un encadrement et un soutien souvent nécessaire pour l’intervenant quasi inexistant
  • Absence de formation continue sans motivations personnelle

Ce fonctionnement nécessite beaucoup de maturité et un sens de l’organisation. Ce mode de fonctionnement est déconseillé pour les personnes dépendantes, bénéficiaires de l'APA et classées en GIR 1-2, les personnes les plus isolées et celles souffrant de désorientation car le bien-être et la sécurité de la personne repose en principale sur une bonne volonté et des compétences qui sont difficilement contrôlables.

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Commentaires (1) Ajouter un commentaire
AW
Anne W. •   Le 21 October 2024 à 14:48:54 •   Édité le  Répondre à ce commentaire

Bonjour,
L'IDCC de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est 3239.