Il existe de nombreuses conditions régissant le remboursement des frais engendrés par l'utilisation d'un véhicule pour se rendre à son lieu de travail. AuXpros vous résume comment les indemnités kilométriques fonctionnent !
Elles s'adressent aux salariés qui répondent à plusieurs conditions obligatoires. Tout d'abord, le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société. Le salarié doit justifier et correctement documenter ses déplacements pour l'employeur. Enfin, les déplacements doivent avoir un caractère strictement professionnel.
Chaque année, l'Etat publie un barème qui permet de calculer le montant à verser. Il est utilisé dans le cas où le salarié ne déduit pas déjà ses dépenses réelles sur justificatif. Ce "barème kilométrique", "barème ik", "barème des indemnités kilométriques" ou "barème des frais kilométriques" tient compte de trois critères :
Le kilométrage remboursé sur l’année
La puissance fiscale du véhicule
Le moyen de transport utilisé (automobile, vélomoteur, scooter ou moto)
Vous pouvez retrouver le barème kilométrique 2019 en cliquant ici. Toutefois, il change chaque année, soyez vigilants de vérifier le bon barème à chaque fois !
Élargissement de l'indemnité kilométrique
Le Gouvernement prévoit un élargissement de l'indemnité kilométrique pour les grand rouleurs (60 à 70 km par jour) équipés de véhicules de faible puissance. Il s'agit des véhicules de 3 et 4 chevaux, qui verront une hausse du barème respectivement de 10% et 5%.
Création d'un « item vélo » au sein du barème fiscal
Le barème kilométrique fiscal au 1er semestre 2019 va introduire un « item vélo ». Cela va simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel (personnels d'aide à domicile ou de soins salariés, employés d'entreprise de dépannage...).
Vous pouvez simuler vos frais kilométriques en cliquant ici. Attention cependant : il s'agit d'une simulation et ne représente pas forcément la réalité.
Nous ne faisons que restituer dans cet article les textes tirés des sites gouvernementaux. Il est possible nous n'ayons pas pris en compte certains cas particulier. Les informations peuvent changer au cours du temps, nous avons rédigé cet article le 26 février 2019.
Si vous êtes plutôt concerné(e) par les transports en commun, lisez plutôt notre article sur les frais de transport.